Conditions générales d’utilisation du site lumorentis
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28 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants sont définis dans le cadre de ces conditions générales :
« Site » fait référence à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés via lumorentis.com.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services.
« Contenu » désigne textes, images, vidéos, éléments graphiques, codes ou toutes données publiées sur le site.
« Services » désignent les solutions digitales mises à disposition par lumorentis pour les utilisateurs.
Utilisation des services numériques
Nos services sont proposés principalement pour accompagner la digitalisation, le branding et le développement de projets web professionnels ou personnels.
Admissibilité
L’accès au site est ouvert aux personnes majeures ayant l’autorité de contracter conformément à la législation canadienne.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation canadienne et francophone.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits sur lumorentis.com.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des contenus présents sur lumorentis.com appartient à lumorentis et relève de la législation canadienne sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification, même partielle, est strictement interdite sans notre accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient ou échangent via le site, et doivent garantir leur légalité.
Droits sur les contenus fournis par l’utilisateur
En publiant du contenu sur lumorentis.com, vous nous autorisez à l’utiliser dans le cadre de l’exploitation et de la promotion du site.
Respect de la vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via lumorentis.com est effectué selon notre politique de confidentialité. Ces données sont utilisées uniquement aux fins prévues et dans le respect de la législation en vigueur.
Consultez la politique vie privéeLimite de responsabilité et avertissements
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Avertissement important
Les informations partagées sur lumorentis.com sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser lumorentis contre toute réclamation consécutive à votre utilisation fautive du site ou de ses contenus.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée entre l’utilisateur et lumorentis.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, tout litige pourra être soumis à un arbitre mandaté par les parties.
Le recours à l’arbitrage respecte les lois canadiennes et en aucun cas ne porte atteinte à vos droits fondamentaux.
Service européen de résolution en ligne des litiges
Si vous résidez au sein de l’Union européenne, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour formuler une plainte.
Accéder à la plateforme européenne de règlementDivisibilité
Si l’une des clauses des CGU est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
Accord complet et acceptation
Les conditions générales énoncent l’intégralité de l’accord entre vous et lumorentis concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit canadien. Tout litige sera soumis aux juridictions du Canada.
Résiliation
lumorentis se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation.
Modifications
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements notables par une notification sur le site.
Contactez notre équipe lumorentis.com
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Adresse courriel: content@lumorentis.com
Téléphone: +1 (742) 128-8692
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Date d’entrée en vigueur: 28 octobre 2025
Version: 2.1